Contre-visite médicale

Face à l'absentéisme abusif, pensez à la contre-visite médicale.

Face à un taux d'absentéisme croissant dans votre entreprise, adoptez la solution MEDIVERIF. La contre-visite médicale patronale est une solution rapide et efficace pour lutter contre les arrêts de travail abusifs et injustifiés. Cette pratique est née de la loi dite de mensualisation de 1978. Celle-ci impose à tout employeur, l'indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident. Sont concernés, les salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté, mais avec une carence de 10 jours, sauf en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou de convention collective plus favorable.

L'employeur qui verse des indemnités est en droit de demander un avis médical extérieur pour vérifier la réalité d'un arrêt maladie. Il n'est pas tenu d'informer son salarié qu'un médecin mandaté par son entreprise, va venir à son domicile pour procéder à une nouvelle auscultation. Le salarié a l'obligation de se soumettre au contrôle du médecin agréé qui va juger la validité de l'arrêt, de la date de reprise du travail ou de l'utilité d'une prolongation.

Lors d'une contre-visite médicale patronale, un de nos médecins examine l'état de santé de votre salarié en arrêt de maladie jugé suspect. Ceci, pour  vérifier qu'il est en incapacité de reprendre son poste pour des raisons médicales. En cas d'absence injustifiée, votre employé devra retourner au travail dès le lendemain de la contre-visite médicale. Sinon, vous êtes en droit de suspendre le versement du complément de salaire.

Un avis défavorable à la poursuite d'un arrêt maladie doit être envoyé sous 48 h à la CPAM. Celle-ci peut confirmer l'avis ou procéder à un nouvel examen médical. Depuis la loi de finance de 2010 et sur la base des conclusions du rapport du médecin contrôleur, l'Assurance maladie peut également décider de stopper les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale). Ceci, dans le cadre d'une lutte contre les fraudes à la sécurité sociale. Dans la pratique, les CPAM suspendent rarement les IJSS.

MEDIVERIF vous garantit la transparence et l'expertise des médecins mandatés lors de toute contre-visite médicale. Les conclusions du médecin indépendant vous seront communiquées dans les plus brefs délais et en toute objectivité.

Pour en savoir plus sur la contre-visite médicale patronale

Le contrôle médical patronal est un droit des employeurs qui versent un complément de salaire aux salariés en arrêt maladie, en complément des prestations de la Sécurité sociale. Il s'agit d'une méthode dissuasive pour lutter contre l'absentéisme abusif qui pénalise lourdement les entreprises et qui coûte cher notamment aux petites sociétés :

• désorganisation de la production
• perte en productivité et risques pour la qualité de la production
• coûts d'indemnisation, de gestion administrative et de remplacement (embauches en intérim ou CDD),
• démotivation du personnel présent, tensions au sein des équipes, etc.

Les contrôles médicaux n'ont pas seulement pour objectifs de combattre les abus, de culpabiliser et de sanctionner les salariés malades. Si un arrêt maladie est justifié et sa durée mieux précisée par un médecin contrôleur, une société peut alors mieux s'organiser, anticiper le manque d'effectifs, gonfler ses équipes si nécessaires, créer un climat social positif, etc.

Par ailleurs, cette solution pour lutter contre l'absentéisme en entreprise ne trahit pas le secret médical puisque vous ne pouvez connaître la pathologie en cause du salarié en arrêt maladie.

Les contre-visites médicales patronales présentent donc de nombreux intérêts. Toutefois, l'employeur ne doit pas abuser de ce droit de regard sur les arrêts de travail pour raisons médicales. S'il organise plusieurs contrôles médicaux à l'encontre du même employé et qu'un médecin contrôleur a déjà confirmé l'incapacité à travailler, cela pourrait être interprété comme du harcèlement moral.

Pour de plus amples informations sur nos prestations et sur les contre-visites médicales, contactez-nous. Nos consultants sauront vous conseiller et vous guider. Ils apporteront des réponses à toutes vos questions.

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