Vous avez des doutes sur un arrêt maladie dans votre entreprise ? Vous souhaitez que votre salarié face un contrôle médical employeur ? Depuis 1978, les employeurs ont le droit de mandater un organisme indépendant tel que Mediverif pour effectuer un contrôle médical chez un salarié.
Vérifiez la validité d’un arrêt de travail avec une contre-visite médicale
Lors d’une absence, l’employé bénéficie souvent d’un arrêt de travail délivré par son médecin traitant. L’employeur est alors prévenu et le salarié absent à 48h pour fournir son certificat médical ou arrêt de travail pour prétendre aux indemnisations complémentaires. En effet, si l’employé a un an d’ancienneté, l’employeur doit verser un complément de salaire.
Vous versez un complément de salaire à un employé et vous doutez de la validité de son arrêt de travail ? Cela a des conséquences sociales et financières sur votre entreprise… Vous pouvez demander une contre-visite médicale pendant l’absence du salarié. Vous n’êtes pas tenu de prévenir votre salarié de cette contre-visite. Dans ce cas, l’employé reçoit à son domicile, le médecin contrôleur durant les périodes de présence obligatoire établies sur l’arrêt de travail.
Quelles sont les conditions d’un arrêt de travail injustifié ?
Durant la contre-visite, le contrôleur médical s’assure que l’arrêt de travail est justifié. Pour cela, il ausculte le patient et établit un diagnostic sur son état de santé. Dans un rapport administratif, il émet un avis et se prononce sur la validité ou non de l’arrêt. Parfois, une prolongation peut être établie. Cela vous permet alors d’anticiper le remplacement du salarié malade.
L’arrêt de travail abusif est caractérisé par un arrêt qui n’est pas médicalement avéré. Le médecin contrôleur remarque que le salarié est absent pendant les heures obligatoires de présence. Le patient refuse de se soumettre à la contre-visite. L’adresse du domicile est fausse ou incomplète. Dans ces cas, l’employeur est en droit de cesser le versement du complément de salaire.
Pour faire des contre-visites médicales : mandatez Mediverif !
Vous voulez mandater un prestataire extérieur libre et indépendant pour effectuer une contre-visite ? Mediverif dispose de contrôleurs médicaux partout en France ! Ils interviennent sous 24 à 48 h. Une fois la visite effectuée, vous recevez le résultat. Ce recours à la contre-visite médicale est un bon moyen de vous assurer d’un arrêt de travail justifié et / ou d’estimer la durée d’absence d’un collaborateur.
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