Vous souhaitez contester un arrêt de travail d’un de vos salariés ? En tant qu’employeur, vous êtes en droit de demander une contre-visite médicale pour contrôler un arrêt maladie. Les spécialistes du contrôle médical de Mediverif vous expliquent comment s’effectue cette contre-visite.
Le déroulement d’une expertise médicale
C’est le code de santé publique qui définit le déroulement de la contre visite médicale. Ce dernier réunit différents articles qui définissent les rôles et missions des médecins contrôleurs. Notamment l’obligation de se présenter en tant que médecin contrôleur privé et d’expliquer qu’il agit à la demande d’un employeur.
La plupart du temps, le médecin contrôleur effectue les visites au domicile du salarié en arrêt maladie. Si le salarié arrêté bénéfice d’heures de sorties autorisées par son médecin traitant, le médecin contrôleur doit intervenir en dehors de celles-ci.
Une fois rendu au domicile du salarié, le médecin contrôleur effectue une auscultation médicale. Cela permet de déterminer si le salarié est en réelle incapacité de se rendre au travail ou si, au contraire, il simule un arrêt maladie. En d’autres termes, cet examen a pour but de statuer l’état de santé du salarié : malade, absent, remis, refus du contrôle…
Suite à cette auscultation, le médecin contrôleur remet à l’employeur un compte rendu de la visite médicale.
Le médecin contrôleur prend à cœur de respecter le code de déontologie des médecins. Notamment en gardant un regard objectif sur l’état de santé du salarié tout en préservant la confidentialité des informations. C’est pour ces raisons que vous ne pourrez pas connaître la pathologie en cause de l’arrêt.
Que se passe-t-il suite à une contre-visite médicale ?
En fonction des résultats de l’expertise médicale, deux solutions sont possibles. Si le médecin contrôleur juge le salarié apte au travail, l’employeur peut contester l’arrêt de travail du salarié et supprimer les indemnités financières. Au contraire, si le salarié est réellement malade, il continuera de percevoir les indemnités.
Mediverif et son équipe de médecins mandatés sont à la disposition des employeurs pour effectuer des contrôles d’arrêt de travail.
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