Vous venez de prendre connaissance du rapport du médecin contrôleur ; en fonction du résultat, vous trouverez ci-dessous les conséquences que vous pouvez appliquer :
| Résulat | Conséquences |
|---|---|
| Arrêt médicalement justifié | Le salarié présente toujours une pathologie. L’arrêt de travail se poursuit jusqu’à son terme. Le médecin contrôleur se prononce sur éventuelle prolongation ou reprise à l’issue. |
| Arrêt médicalement injustifié | Le salarié ne présente plus de pathologie au jour du contrôle. Il est apte à reprendre son poste. Il peut néanmoins rester dans son arrêt de travail initial, mais vous pouvez suspendre le versement du complément de salaire que vous lui versez. |
| Absence du domicile | Le salarié est absent de son domicile pendant les heures de présence obligatoire. Vous pouvez suspendre les compléments de salaire que vous lui versez. |
| Adresse éronnée ou incomplète | Le salarié doit vous fournir les éléments permettant de réaliser la contre-visite. Il se met donc en tort et vous pouvez suspendre les compléments de salaire. |
| Refus | Le salarié doit tout faire pour se soumettre à la contre visite. Vous pouvez suspendre les compléments de salaire. Seule l'inaptitude décidée par la médecine du travail est un motif légitime de refus de se soumettre au contrôle médical employeur |
- Quelles sont les conséquences des différents résultats des contre-visites ?
- Qu'est-ce qu'un arrêt médicalement non justifié ?
- J’ai fait une contre visite, mon salarié était absent. Or il me donne un justificatif de la sécu qui l’autorisait à se rendre à une autre adresse pendant son arrêt de travail. (fréquent pendant les vacances scolaires).
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