Au-delà des arrêts maladie, certains arrêts de travail, comme ceux liés à un accident de travail, un accident de trajet ou encore une maladie professionnelle, requièrent des procédures plus complexes pour être contestés. En tant qu’employeur, vous devez alors entamer une procédure de contestation d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) qui demande du temps et de la rigueur, tant en termes de délais que d’étapes à respecter. Mediverif vous assiste dans la constitution de votre dossier et vous guide dans les démarches à effectuer.
Contestation d’un accident du travail
Un de vos salariés affirme avoir été victime d’un accident du travail ? Si vous émettez des doutes sur le fait que cet accident soit bien d’origine professionnelle, vous avez la possibilité de contester le caractère professionnel de cet accident.
Il est fortement recommandé d’établir une contestation d’accident du travail dans les cas suivants :
- S’il n’y a aucun témoin de l’accident ;
- Si les lésions présentées par le salarié n’ont aucune relation de cause à effet avec l’accident déclaré ;
- Si l’accident du travail n’est pas survenu pendant le temps de travail ou sur le lieu de travail ;
- S’il n’y a pas eu de fait accidentel.
Sachez que, même si vous souhaitez contester le caractère professionnel de l’accident ultérieurement, vous êtes dans l’obligation de déclarer l’accident dont a été victime votre employé à la CPAM dans les 48h qui suivent. Après avoir effectué la déclaration d’accident du travail, vous disposez d’un délai de 10 jours francs pour émettre des réserves motivées auprès de la CPAM. Si malgré cette contestation, la CPAM reconnaît le caractère professionnel de l’accident, vous avez encore la possibilité d’un recours dans les 2 mois suivant la date de notification de la décision reconnaissant le caractère professionnel de l’accident.
Contestation d’une maladie professionnelle
Votre employé déclare une maladie professionnelle et vous estimez qu’il n’y a pas de lien entre le travail de votre salarié et sa maladie ? Là aussi, si elle vous semble abusive, vous pouvez contester cette déclaration en émettant des réserves adressées par courrier à la CPAM. Cette action va permettre à la CPAM de mener une enquête contradictoire, ou d’envoyer un de ses agents dans votre entreprise, pour collecter plus de précisions avant de rendre sa décision.
Une autre possibilité de contestation de maladie professionnelle s’offre à vous lors de la réception de la notification par la caisse maladie. Vous avez alors deux mois pour engager un recours.
AT/MP : des conséquences financières pour l’employeur
En cas d’AT ou de MP suspect de l’un de vos salariés, vous avez tout intérêt à établir une contestation. Le taux accident du travail/maladie professionnelle imputé à votre entreprise à chaque début d’année en dépend, et votre entreprise peut alors subir des conséquences financières importantes. En effet, plus votre entreprise déclare un nombre important d’accidents du travail ou de maladies professionnelles au cours de l’année, et plus son taux de cotisation AT/MP est élevé.
Vous êtes employeur et vous avez besoin d’aide pour remplir les formalités administratives d’une contestation AT/MP ? Adressez-vous à Mediverif : nos consultants vous accompagnent pour constituer votre dossier.
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