Lorsque l’un de vos salariés est concerné par un arrêt de travail, en tant qu’employeur vous avez certaines démarches à respecter à différentes étapes de l’arrêt maladie. Dès le début de l’arrêt de travail, lorsque ce dernier est prolongé au-delà de 6 mois, mais aussi au retour de votre salarié dans l’entreprise. Mediverif fait le point sur les démarches de l’arrêt maladie côté employeur.
Démarches à la réception de l’avis d’arrêt de travail
Un salarié malade doit faire parvenir le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail à son entreprise, dans un délai de 48 heures. Dès sa réception, l’employeur doit faire parvenir à l’assurance maladie du malade une attestation de salaire pour arrêt maladie.
Elle devra être envoyée dans les plus brefs délais par voie postale ou électronique, afin de ne pas retarder le calcul et le versement des indemnités journalières du salarié.
Prolongement de l’arrêt de travail : quelle démarche ?
Si l’arrêt de travail de votre salarié est prolongé au-delà de 6 mois, vous avez deux options :
- Si vous avez adhéré à la DSN, une simple modification de la date de fin de l’arrêt de travail dans le logiciel de paie suffit
- Dans le cas contraire, il faudra envoyer une nouvelle attestation de salaire
Vous maintenez le salaire de votre salarié et avez un doute sur la légitimité de l’allongement de l’arrêt maladie ? Vous pouvez mandater Mediverif pour assurer un contrôle médical au domicile du concerné.
Vos obligations à la reprise du travail
Dans le cas où l’employé reprend le travail à la date prévue, il suffira de signaler son retour dans la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle. Une reprise anticipée ? Avec ou sans DSN, vous avez un délai de 5 jours pour déclarer sa reprise. Attention il faudra conserver toutes les informations liées au retour du travailleur, utiles en cas de contrôle de l’Assurance Maladie.
Pour lutter contre l’absentéisme et les arrêts maladie abusifs, mandatez Mediverif pour assurer un contrôle auprès de votre salarié. Dans le respect du code de déontologie et du secret médical, le médecin s’assurera du bien-fondé de l’arrêt de travail.