Les salariés placés en arrêt maladie par un médecin ont le droit à des indemnités journalières d’arrêt de travail versées par l’Assurance Maladie et ce, passé un délai de carence de trois jours. Explications !
Indemnité journalière pour les salariés : sous quelles conditions ?
En cas d’arrêt de travail, l’Assurance Maladie verse aux salariés des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Elles prennent effet après un délai de carence de trois jours et sont versées aux salariés, en moyenne, tous les 14 jours après la prise en compte de l’arrêt de travail par la CPAM.
Toutefois, l’attribution de ces indemnités reste conditionnée au temps de travail effectué par le salarié avant son arrêt de travail ainsi qu’à la durée globale de l’arrêt maladie.
Le calcul de l’indemnité journalière d’arrêt maladie
Le montant de ces indemnités est strictement encadré par la loi. En effet, il représente 50 % du salaire journalier brut calculé sur les trois derniers mois précédant l’arrêt de travail.
À noter que l’indemnité journalière d’arrêt de travail est plafonnée à 1,8 fois le SMIC mensuel. Ainsi, si le salaire mensuel brut excède 2 770,96 € (SMIC brut au 1er janvier 2020), toute part supérieure à ce montant ne peut être prise en compte dans le calcul des indemnités.
Une suspension des indemnités journalières est-elle possible ?
Même pendant un arrêt de travail, il est possible qu’un salarié doive se soumettre à un contrôle médical mandaté par son employeur. Dans ce cas, un médecin contrôleur se rend au domicile du salarié pour attester de la validité de son arrêt de travail. Si, à l’issue de la contre-visite médicale, le médecin contrôleur conclut à un arrêt de travail injustifié, le salarié peut se voir suspendre ses indemnités complémentaires versées par l’employeur, ainsi que ses indemnités journalières versées par la CPAM.