Le saviez-vous ? La prolongation d’un arrêt maladie est dûment encadrée par le Code de la sécurité sociale. Ainsi, n’importe quel médecin ne peut pas prolonger un arrêt de travail comme il l’entend.
Prolongation d’un arrêt maladie : comment ça fonctionne ?
En effet, la prolongation d’un arrêt maladie est une décision qui ne peut être prise que par le médecin ayant prescrit le premier arrêt maladie, ou le médecin traitant du patient, et ce, conformément à l’article L 162-4-4 du Code de la sécurité sociale :
« En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré et à l'exception des cas définis par décret. »
Si cette condition n’est pas respectée, et que l’assuré s’est vu octroyer une prolongation d’arrêt de travail par un autre praticien que le médecin prescripteur ou le médecin traitant, ce dernier risque une suspension de ses indemnités journalières.
Prolongation d’un arrêt de travail : les cas particuliers
Toutefois, il existe trois cas particuliers qui donnent le droit à un autre médecin que ceux mentionnés en amont de prolonger un arrêt de travail :
- Il s’agit d’une prolongation d’arrêt de travail prescrite par un médecin spécialiste dont la consultation a été demandée par le médecin traitant
- La prolongation de l’arrêt de travail a été effectuée par le remplaçant du médecin prescripteur ou du médecin traitant
- La prolongation de l’arrêt de travail est réalisée à la suite d’une hospitalisation
Si la prolongation de l’arrêt de travail est effectuée par un autre docteur sans respecter l’une de ces conditions, elle peut alors être considérée comme un arrêt maladie abusif , ce qui autorise la CPAM et l’employeur à suspendre les indemnités journalières.